7000 - HAUTE-SAÔNE
Legs, donations et assurances-vie
La SMLH est reconnue d'utilité publique par décret du président de la République en date du 27 mars 1922. Elle est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de mutation.
Votre soutien est indispensable pour poursuivre notre mission d'entraide et de solidarité et notre engagement à préserver et renforcer le lien social.
Les Legs à la SMLH
Acte généreux et avantageux fiscalement, un legs est la disposition par laquelle vous pouvez donner, au moyen d'un testament, tout ou partie de vos biens. Vos volontés ne prendront effet qu’à votre décès et vous pourrez les modifier à tout moment. Vous pouvez choisir de léguer à la SMLH sous différentes formes.
Le legs universel : Pour transmettre la totalité de vos biens (mobiliers et immobiliers).
Le legs à titre universel : Vous léguez une part de votre patrimoine (la moitié, un tiers, 20 %, 30 %) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens immobiliers / tous vos biens mobiliers).
Le legs à titre particulier : Pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature, ou une somme d'argent.
La donation à la SMLH
Elle est la disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’une somme d’argent, d’un portefeuille de titres...
La transmission du bien s'effectue devant un notaire et vous permet d’œuvrer aux côtés de la SMLH de votre vivant.
Vous pouvez choisir le type de donation qui correspond le mieux à votre situation.
La donation en pleine propriété consiste à transmettre définitivement la propriété d’un bien. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’une somme d’argent, d’un portefeuille de titres.
La donation en nue-propriété (réserve d’usufruit) offre la possibilité de transmettre la propriété d’un bien à la SMLH, tout en conservant durant votre vie son usage ou ses revenus pour vous-même ou pour un tiers.
La donation temporaire d’usufruit permet de transmettre pour une durée définie l’usage d’un bien ou les revenus qu’il génère. À la fin de cette période, vous en récupérez la pleine propriété.
L'assurance vie
Le contrat d’assurance-vie est une solution d’épargne à long terme dont vous décidez de la fréquence et du montant des versements.
En désignant la SMLH comme bénéficiaire de tout ou partie du capital de votre assurance-vie, vous donnez du sens à votre engagement et pérennisez les valeurs qui sont les vôtres après votre départ.
Pour désigner la SMLH comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie à votre décès, il vous suffit :
- d’inscrire la SMLH (Hôtel national des Invalides - 129 rue de Grenelle - 75007 Paris) dans la clause bénéficiaire de votre nouveau contrat.
- ou bien de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat préexistant.